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À compter du 1er janvier 2020, le TGI et le TI deviennent le Tribunal (...)  - Petites Affiches des Alpes Maritimes
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Ministère de la Justice - #MardiConseil Pour simplifier les procédures  judiciaires et s'adapter aux nouvelles évolutions numériques, une réforme  judiciaire est mise en œuvre à compter du 1er janvier 2020 portant sur
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Guebwiller. Tribunal de proximité : dans les coulisses d'une juridiction en  mouvement
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Volet territorial de la réforme de la justice : fusion des TI/TGI et  spécialisation
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